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Résolution des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme d’arbitrage des consommateurs.

Responsabilité du contenu

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de nos propres contenus publiés sur ces pages conformément à la législation générale, en vertu de l’article 7 (1) de la loi allemande sur les téléservices (TMG). Toutefois, selon les articles 8 à 10 du TMG, en tant que prestataire de services, nous ne sommes pas tenus de surveiller les informations transmises ou stockées provenant de tiers, ni d’enquêter sur des circonstances laissant supposer une activité illégale.

Les obligations de suppression ou de blocage de l’utilisation d’informations conformément aux lois générales restent inchangées. Toutefois, la responsabilité à cet égard ne peut intervenir qu’à partir du moment où nous prenons connaissance d’une violation juridique spécifique. Dès que nous avons connaissance de telles violations, nous supprimerons immédiatement le contenu concerné.

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Notre site web contient des liens vers des sites web externes de tiers, sur le contenu desquels nous n’avons aucune influence. Par conséquent, nous ne pouvons accepter aucune responsabilité quant à ce contenu externe. Le fournisseur ou l’opérateur des pages liées est toujours responsable de leur contenu. Les pages liées ont été vérifiées au moment de la mise en lien afin de détecter d’éventuelles violations légales. Aucun contenu illégal n’était identifiable au moment de la mise en lien.

Toutefois, une surveillance permanente du contenu des pages liées n’est pas raisonnable sans preuve concrète d’une violation juridique. Si nous prenons connaissance de violations légales, nous retirerons immédiatement ces liens.

Droits d’auteur

Le contenu et les œuvres présents sur ces pages, créés par les exploitants du site web, sont soumis au droit d’auteur allemand. La duplication, le traitement, la distribution ou toute forme de commercialisation de ces matériaux au-delà des limites prévues par la législation sur le droit d’auteur nécessite l’autorisation écrite préalable de l’auteur ou du créateur concerné. Les téléchargements et copies de ce site web ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial.

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